Conditions générales de vente

Passages entre [[ ]] à compléter avant publication.

Ce document couvre deux offres distinctes : les formations en ligne

(articles 3 à 9) et les séances individuelles (article 10).

Version en vigueur au date. Version antérieure : néant.

1. Identité de la vendeuse

À COMPLÉTER — reprendre à l’identique le bloc retenu dans les mentions légales. Une seule et même entité doit apparaître ici, sur la page de paiement, sur le compte Stripe et sur les factures : une divergence constituerait une pratique commerciale trompeuse au sens de l’article L121-2 du Code de la consommation.

Ci-après « la vendeuse ».

Contact : email — téléphone

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent la vente, à des consommateurs au sens du Code de la consommation, des formations en ligne et des séances individuelles proposées sur le site isabelle-beaugrand.fr.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site et communiquées avec la confirmation de commande. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière, exprimée par une case à cocher avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Ces conditions s’adressent exclusivement à des particuliers agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle. La vente est réservée aux personnes majeures.

À TRANCHER — Zone de vente. La formulation la plus simple : « Les commandes sont acceptées pour une livraison en France métropolitaine. L’adresse de facturation doit être située en France. » Vendre dans d’autres États membres déclenche des obligations de TVA distinctes (guichet OSS ou franchise transfrontalière de l’article 293 B bis du CGI) — à trancher avec un expert-comptable avant d’ouvrir la vente hors de France.

3. Les formations en ligne

3.1 Ce qui est vendu

Programme Sommeil AXIS — 297 €

Programme de trois semaines composé de 20 leçons : 9 modules vidéo, 8 enregistrements audio et 3 cahiers d’écriture au format PDF, accompagnés d’un agenda du sommeil. Durée cumulée des vidéos : environ 1 h 40. Durée cumulée des audios : environ 1 h 10.

7 Jours Respiration & Sommeil — 27 €

Sept enregistrements audio guidés, un par soir, d’une durée cumulée d’environ 1 h 05, accompagnés de textes de présentation.

Formation Auto-hypnose — 97 €

Cinq modules vidéo, deux enregistrements audio guidés, un cahier de routine au format PDF et une séance collective en direct d’1 h 30 (réservation avec un code personnel remis à l’inscription). Durée cumulée des vidéos : environ 1 h 04. Durée cumulée des audios : environ 23 minutes. Aucun prérequis.

Accès à vie, progression entièrement libre.

3.2 Ce qui n’est pas compris

Sauf mention contraire à la page de vente, le prix ne comprend aucun accompagnement individuel, aucune séance, aucun échange personnalisé avec la vendeuse, aucun suivi ni aucune correction des exercices. Il s’agit de contenus enregistrés, identiques pour toutes les participantes et tous les participants.

3.3 Configuration nécessaire

Les contenus sont consultés en ligne, depuis un espace personnel accessible avec un identifiant et un mot de passe. Sont nécessaires :

• une connexion internet, avec un débit conseillé d’au moins 5 Mbit/s pour la lecture des vidéos ;
• un navigateur à jour (Chrome, Firefox, Safari ou Edge) sur ordinateur, tablette ou téléphone ;
• un logiciel capable d’ouvrir des fichiers PDF pour les cahiers.

Aucun logiciel n’est à installer. Les vidéos sont au format MP4, les audios au format MP3.

Les contenus sont accessibles en lecture continue depuis l’espace personnel. À TRANCHER — le téléchargement des audios est-il autorisé ? Répondre explicitement : c’est une caractéristique essentielle au sens de l’article L111-1 du Code de la consommation.

Il appartient à l’acheteuse ou l’acheteur de vérifier, avant l’achat, la compatibilité de son équipement. La vendeuse ne peut être tenue responsable d’un défaut de lecture imputable à un équipement, une connexion ou une configuration ne répondant pas aux exigences ci-dessus.

3.4 Durée d’accès

Formation Auto-hypnose : accès à vie, sans limitation de durée, tant que le service est exploité. En cas d’arrêt de l’exploitation, un préavis de 6 mois est adressé par courriel, permettant de consulter une dernière fois les contenus et de télécharger les documents.

Pour les deux autres formations :

À COMPLÉTER — OBLIGATOIRE, ET UN CHIFFRE EST ATTENDU

Formulation si l’accès est limité :

L’accès est ouvert pour une durée de 12 / 24 mois à compter de la

confirmation du paiement. À l’échéance, l’espace personnel reste

consultable mais les contenus ne sont plus accessibles.

Formulation si l’accès est illimité :

L’accès est ouvert sans limitation de durée, tant que le service est

exploité. En cas d’arrêt de l’exploitation, un préavis de 6 mois est

adressé par courriel, permettant de consulter une dernière fois les

contenus.

Une durée indéterminée que la vendeuse pourrait raccourcir à sa main serait une clause abusive — article R212-1 3° du Code de la consommation, clause réputée non écrite.

4. Commande et paiement

La commande se déroule ainsi : choix de la formation, saisie de l’adresse électronique, acceptation des présentes conditions et des mentions relatives au droit de rétractation, puis paiement.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, sur une page sécurisée hébergée par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par le site ni n’y est conservée.

La vente est parfaite à la confirmation du paiement. Un courriel de confirmation est alors adressé, reprenant les caractéristiques de la formation, le prix, la durée d’accès, les présentes conditions et le formulaire type de rétractation.

Si aucun compte n’existe à l’adresse indiquée, un compte est créé automatiquement et un lien de définition de mot de passe est envoyé. Ce lien est à usage unique. Aucun mot de passe n’est jamais transmis par courriel.

Les identifiants sont strictement personnels. Leur partage, ainsi que tout accès simultané depuis plusieurs comptes, peut entraîner la suspension de l’accès dans les conditions de l’article 9.

Prix. Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Une facture est adressée par courriel.

Si un changement de régime fiscal devait intervenir : « Un changement du régime de taxe applicable à la vendeuse s’appliquerait aux seules commandes postérieures à ce changement. Les commandes déjà passées ne sont jamais affectées. » — formulation qui exclut toute révision unilatérale, prohibée par l’article R212-1 3°.

5. Droit de rétractation

5.1 Principe

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour l’exercer, vous pouvez utiliser :

• la fonction de rétractation en ligne disponible dans votre espace personnel et dans le courriel de confirmation, identifiée par la mention « renoncer au contrat ici » ;
• le formulaire type reproduit en annexe des présentes conditions ;
• ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à email.

Un accusé de réception horodaté vous est adressé sur support durable.

Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de votre décision, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

5.2 Renonciation pour les formations en ligne

Les formations étant des contenus numériques fournis immédiatement, l’article L221-28 13° du Code de la consommation permet de renoncer au droit de rétractation. Cette renonciation n’est valable que si elle est expressément recueillie avant le paiement.

Avant de valider votre commande, deux mentions distinctes vous sont soumises :

**Je demande expressément que l’accès à la formation me soit ouvert

immédiatement, avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze

jours.**

**Je reconnais que, l’accès m’étant ouvert immédiatement à ma demande, je

perdrai mon droit de rétractation dès le premier accès au contenu.**

Ces deux mentions sont reprises dans le courriel de confirmation.

Si vous ne renoncez pas à votre droit de rétractation, l’accès n’est ouvert qu’à l’expiration du délai de quatorze jours, et vous conservez la faculté de vous rétracter jusque-là.

Tant que vous n’avez pas accédé au contenu, votre droit de rétractation demeure, même si vous avez coché les deux mentions ci-dessus.

5.3 Garantie commerciale

À TRANCHER — recommandé. Une garantie commerciale se distingue des garanties légales et reste à votre main. Elle désamorce l’essentiel des litiges. Formulation proposée :

Indépendamment du droit de rétractation légal et des garanties légales, la

vendeuse s’engage à vous rembourser intégralement, sur simple demande

adressée dans les 30 jours suivant votre achat, si la formation ne vous

convient pas. Cette garantie commerciale est un engagement contractuel qui

s’ajoute aux garanties légales, sans jamais s’y substituer.

5.4 Séances individuelles

Le droit de rétractation de quatorze jours s’applique également aux séances réservées et payées en ligne. Voir l’article 10.

6. Garanties légales

Les contenus numériques vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

La vendeuse est tenue de fournir un contenu conforme au contrat et de délivrer, pendant toute la durée d’accès, les mises à jour nécessaires au maintien de cette conformité.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez exiger la mise en conformité du contenu, sans frais et sans inconvénient majeur. À défaut, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, laquelle donne lieu à remboursement intégral.

Pour un accès limité dans le temps, la garantie court sur toute la durée d’accès prévue au contrat, et il appartient à la vendeuse d’établir la conformité du contenu pendant cette période.

Cette garantie ne couvre pas les défauts résultant de l’incompatibilité du contenu avec votre environnement numérique, dès lors que vous avez été informé des exigences techniques (article 3.3).

Pour la mettre en œuvre : email, en décrivant le problème rencontré.

7. Avertissement — nature de l’accompagnement

Cette section fait partie intégrante du contrat. Elle vous est présentée avant le paiement et son acceptation est requise.

Les formations proposées relèvent de l’accompagnement en mieux-être et de l’éducation à la respiration et au sommeil. Elles ne constituent ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un traitement, et ne remplacent en aucun cas une consultation, un diagnostic ou un traitement médical.

Les appellations « psychopraticienne », « hypnothérapeute » et « praticienne EMDR » ne correspondent à aucun titre de santé réglementé en France.

La vendeuse est tenue à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun résultat n’est garanti : les effets varient d’une personne à l’autre.

Si vous êtes suivi(e) pour une apnée du sommeil

**Ce programme ne traite pas le syndrome d’apnées du sommeil et ne remplace

aucun traitement.**

**Si vous êtes appareillé(e) — pression positive continue (PPC), orthèse

d’avancée mandibulaire — ou sous traitement prescrit, poursuivez-le sans

aucune modification.**

**Ne réduisez, n’interrompez et ne modifiez jamais un traitement prescrit

sans l’avis de votre médecin.**

**Signalez votre participation à ce programme à votre médecin traitant ou à

votre pneumologue.**

Situations qui appellent un avis médical préalable

Ces pratiques ne sont pas adaptées à toutes les situations. Un avis médical est nécessaire avant de commencer en cas de trouble psychiatrique caractérisé (psychose, trouble bipolaire, trouble dissociatif), d’épilepsie, de traitement psychotrope en cours, ou de grossesse s’agissant des techniques respiratoires.

Les formations sont réservées aux personnes majeures.

Urgence

Ce programme n’est pas un dispositif d’urgence et la vendeuse n’assure aucune permanence. En cas de détresse ou d’idées suicidaires, contactez le 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24 h/24), le 15 ou le 112.

8. Propriété intellectuelle et usage

L’achat confère une licence d’usage strictement personnelle, non exclusive et non cessible, pour la seule durée d’accès prévue.

Sont interdits : le téléchargement autre que celui expressément autorisé, la copie, l’enregistrement, la captation d’écran à des fins de diffusion, la rediffusion, la mise à disposition, le partage d’identifiants, la revente et toute utilisation collective ou commerciale.

Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon (articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

9. Suspension et résiliation

La vendeuse peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement grave aux articles 4 (partage d’identifiants) ou 8 (usage des contenus), après mise en demeure adressée par courriel restée sans effet pendant quinze jours, sauf manquement d’une gravité rendant la poursuite du contrat impossible.

Vous pouvez résilier à tout moment en demandant la suppression de votre compte. Cette résiliation ne donne pas lieu à remboursement, sauf exercice du droit de rétractation ou mise en œuvre de la garantie légale.

10. Séances individuelles

10.1 Nature

Les séances se déroulent au cabinet de Briare ou en visioconférence. Leur durée est de à compléter et leur tarif de à compléter.

L’appel découverte de vingt minutes est gratuit et sans engagement.

L’avertissement de l’article 7 s’applique intégralement aux séances.

10.2 Réservation et paiement

La réservation s’effectue en ligne via l’agenda mis à disposition ou par contact direct. Préciser si un prépaiement est demandé.

À TRANCHER — arrhes ou acompte. En l’absence de stipulation, l’article L214-1 du Code de la consommation qualifie d’arrhes toute somme versée d’avance : le client peut renoncer en les perdant, mais la vendeuse qui annule doit les restituer au double. Il faut donc choisir et l’écrire. Formulation recommandée :

Toute somme versée à la réservation constitue un acompte et non des

arrhes, au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation.

10.3 Rétractation

Pour une séance réservée et payée en ligne, vous disposez de quatorze jours pour vous rétracter.

Si la séance est fixée à l’intérieur de ce délai, il vous est demandé de confirmer expressément votre demande d’exécution anticipée. Vous conservez alors la faculté de vous rétracter, mais restez redevable du montant correspondant au service déjà fourni (article L221-25). Après une séance pleinement réalisée avec votre accord exprès et votre renonciation expresse, le droit de rétractation est éteint (article L221-28 1°).

10.4 Annulation et report

Un retard de plus de quinze minutes peut entraîner l’écourtement de la séance, sans réduction de tarif, le créneau restant réservé.

10.5 Séances en visioconférence

Elles se déroulent via outil à préciser. Aucune séance n’est enregistrée. Une connexion stable et un environnement calme et privé sont nécessaires. En cas d’interruption technique empêchant la poursuite de la séance, celle-ci est reportée sans frais.

La visioconférence n’est pas adaptée aux situations de crise ; en cas d’urgence, se reporter à l’article 7.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à email. Une réponse est apportée dans un délai de quinze jours.

À défaut de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite :

À COMPLÉTER — OBLIGATOIRE AVANT LA PREMIÈRE VENTE Médiateur : nom — adresse postale — site internet

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En tant que consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de domicile ou celle du lieu d’exécution de la prestation, quelle que soit la juridiction du siège de la vendeuse.

13. Données personnelles

Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité.

La vendeuse s’engage à traiter de façon strictement confidentielle toute information relative à votre santé ou à votre situation personnelle portée à sa connaissance à l’occasion d’une séance ou d’un échange.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Article R221-1 du Code de la consommation. À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : Nom de la vendeuse Adresse postale complète Adresse électronique

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

Commandé le : ………………………………………………

Nom du consommateur : ……………………………………….

Adresse du consommateur : ……………………………………

Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ………

Date : …………………………………………………….